Les pays en développement et les pays les moins avancés pourront se voir imposer des droits de douane plus élevés s’ils refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés de l’Union européenne. L’accord, scellé lundi entre le Conseil et le Parlement européen, prévoit cependant des mécanismes d’une telle complexité qu’il a peu de chances d’être appliqué.

L’Union européenne (UE) entend utiliser tous les leviers possibles, à travers ses diverses politiques, pour que les pays tiers partenaires reprennent leurs ressortissants non désirés sur le Vieux Continent. Alors que les Etats membres et le Parlement européen s’apprêtent à négocier le nouveau règlement « retour » sur les expulsions des citoyens non-européens hors du continent, ils se sont mis d’accord, lundi 1er décembre, sur un nouvel outil capable de forcer les Etats tiers à reprendre leurs citoyens.
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Dans le cadre de la révision des règles régissant les relations commerciales entre l’UE, d’une part, et les pays en développement et les pays les moins avancés, d’autre part, lesquelles permettent à ces Etats de bénéficier d’une baisse des droits de douane pour accéder au marché européen, une nouvelle condition a été introduite par les législateurs.
Si, historiquement, ces Etats devaient respecter les droits humains pour conserver leurs avantages, ils devront désormais également assurer qu’ils reprennent bien leurs citoyens expulsés d’Europe. « Ceux qui bénéficient du marché européen doivent également assumer leurs responsabilités, assure Magnus Brunner, le commissaire chargé de la migration. Avec le nouvel accord, nous établissons un lien entre la politique migratoire et la politique commerciale, afin que les pays d’origine remplissent leurs obligations, a-t-il ajouté.
